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Mentions légales
1. Mentions obligatoires* et professionnelles
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2. Les conditions générales de vente (CGV) du site marchand
3. Propriété intellectuelle
4. Hébergement
Raison sociale : BIANCOTTO IMMOBILIER
Forme juridique : EI - Entreprise Individuel
Adresse du siège social : 181 Rue de la Crête, 74300 Thyez
Adresse de courrier électronique : biancottoimmobilier@gmail.com
SIRET 98323544100018
Date d’immatriculation : 01/01/2024
N° TVA intracommunautaire : FP9445172637600010
Autorisation d'exercer : Numéro de Carte Professionnelle 1310 2023 000 002 321, CCI Marseille-Provence
Titulaire de la Carte Professionnelle: INGRASCI GEROME
Caisse de garantie : LLOYD'S Segap 63, Avenue Suffren75007 PARIS
Montant de la garantie financière:
En cas de litige avec l’une de ces sociétés relatif à l'exécution d'un contrat de vente, de location ou de prestation de services, le consommateur est informé qu'il a la possibilité de saisir le médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L 611-1 et suivants du Code de la consommation.
Tous les documents notamment textuels, sonores, vidéos ou autres (directement visibles ou invisibles comme le code des pages) publiés dans le cadre de ce site et gérés par Consortium Immobilier, ainsi que les éléments graphiques et interfaces, sont la propriété de leurs auteurs respectifs et mis à la disposition du public, pour simple consultation. L'ensemble de cette production est donc protégé par le droit d'auteur tel que défini dans le Code de la Propriété Intellectuelle.
HOSTINGER, dont le siège social est situé HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par le moyen suivant :https://www.hostinger.fr/contact.
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